Conditions Générales d'Utilisation

La connaissance et l’accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessitent pas la signature manuscrite de ce document, mais résultent de votre seule passation de commande. Votre accord concernant les présentes Conditions Générales de Vente intervient lors de la commande, aucune commande n’est possible sans cet accord. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur le jour de la vente.

Article 1 – Définitions

Le « Recruteur » : toute personne physique ou morale publiant une offre d’emploi.
Le « Candidat » : toute personne physique ou morale publiant un CV.
Le « Curriculum vitae » ou « CV » : note détaillant le parcours professionnel d’un candidat.
La « CVthèque » : espace Web hébergeant les CV des candidats.
Les « Mentions légales » : données d’identification PHYSIOJOB.COM.
L’« Inscription » : action permettant à un Internaute de devenir membre et de pouvoir accéder à certains Services.
L’ « Internaute » : tous visiteurs du Site.
L’ « Annonce » : tous types d’annonces publiées sur le site PHYSIOJOB.COM.
La société « IMPULSEO» : société éditrice du Site.
Les « Services » : ensemble des prestations disponibles sur le Site.
Le « Site » : le site Web www.physiojob.com

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation des Services proposés sur le site www.physiojob.com.

Article 3 – Description des Services

Le Site est notamment composé :

1. d’une base de données d’annonces de remplacement, d’assistanat, de salariat ou de cession de cabinet
2. d’une Cvthèque composée des CV des Internautes ;
    

Le Site PHYSIOJOB.COM permet entre autres à l’Internaute de consulter les Annonces déposées et de rentrer en contact avec les recruteurs et/ou les candidats.

Article 4 – Prestations Proposées

La publication d’annonce et de CV est gratuite pour les internautes ayant un compte PHYSIOJOB.COM.

Article 5 – Conditions d’accès Internaute

En accédant au site Physiojob.com, l’Internaute reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et Mentions légales.
Malgré tout le soin apporté au développement du site www.physiojob.com, il revient à l’internaute de s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au site.

Article 6 – Compte Client

A l’adhésion, l’Internaute choisit un identifiant et un mot de passe personnels et devient alors Membre. Après chaque utilisation, le Membre doit s’assurer qu’il quitte son compte à la fin de chaque session. L’Internaute est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son compte. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, l’Internaute doit immédiatement contacter le site.

Article 7 – Obligations de l’Internaute

L’Internaute ne peut utiliser les services du site pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs.
De façon générale, PHYSIOJOB.COM ne peut être utilisé directement ou indirectement à des fins commerciales autres que les services proposés par PHYSIOJOB.COM. La thématique du site est l’emploi, la carrière, la formation et le recrutement.
En s’inscrivant sur PHYSIOJOB.COM, l’Internaute s’engage à n’indiquer ou à ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. L’Internaute ne peut publier d’informations à caractère personnel concernant des tiers.
L’Internaute est seul juge des informations qu’il souhaite mettre sur le Site. Il ne doit pas usurper l’identité d’un tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux ou encore de nature délictuelle. Dans tous les cas, PHYSIOJOB.COM se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme, sans avoir besoin d’en informer par avance l’auteur.
En adhérant et en publiant des informations sur lui, l’Internaute donne l’autorisation au Site d’intégrer ces éléments aux différentes pages et rubriques du Site.

Article 8 – Contenu litigieux ou illicite

Physiojob.com comporte du contenu publié par les Internautes, les Annonceurs et les Recruteurs. Chaque Internaute est invité à porter à la connaissance de PHYSIOJOB.COM tout contenu susceptible d’être litigieux, aux conditions de fond et de forme suivante.

1. Notification obligatoire
   En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), l’Internaute doit porter à la connaissance de PHYSIOJOB.COM, à l’adresse contact@Physiojob.com, tout message faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.
2. Contenu susceptible d’être illicite
    

L’Internaute qui estimerait qu’un message ou du contenu sur le Site est susceptible d’être inexact, voire illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à déposer une notification.
La notification prend la forme d’un courriel adressé à l’adresse contact@Physiojob.com ou par une lettre recommandée avec accusé de réception dans lequel l’Internaute déclinera ses noms, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS), adresse et la description des faits litigieux.
La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans PHYSIOJOB.COM, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l’Internaute doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l’auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
L’attention de l’Internaute auteur d’une notification est attirée sur le fait qu’une dénonciation inexacte est susceptible de l’exposer à des sanctions pénales et accepte de garantir PHYSIOJOB.COM des conséquences éventuelles d’une notification abusive.

Article 9 – Eléments distinctifs du Site – Propriété intellectuelle

Physiojob.com est déposé à titre de marque. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de leur titulaire. Il en est de même pour les signes distinctifs des Recruteurs ou de tout partenaire.
L’Internaute reconnaît que le contenu du Site est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données pour la Cvthèque et les annonces de recrutement, de salariat et d’assistanat.
Toute autre reproduction est interdite, sans l’autorisation de PHYSIOJOB.COM.
En application des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, il est fait interdiction à tout Internaute :

1. d’extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Cvthèque ou/et des Annonces accessibles sur le Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,
2. de réutiliser la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Cvthèque ou/et des Annonces par la mise à disposition du public,
3. d’extraire ou de réutiliser à répétition ou de manière systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la Cvthèque ou/et des annonces lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales du Site ;
4. d’exploiter commercialement auprès de tiers les droits d’accès ou de publications d’Annonces, les Annonces elles-mêmes.
    

PHYSIOJOB.COM se réserve la possibilité de résilier de plein droit les présentes et d’engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Article 10 – Responsabilité

Pour toutes les obligations qui lui incombent, PHYSIOJOB.COM est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Il convient toutefois de distinguer les situations où la responsabilité de PHYSIOJOB.COM relève du régime de l’hébergeur, intermédiaire technique et celle où il est assimilable à un éditeur.

1. Accès et fonctionnement du Site
   Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le Site s’efforcera d’en avertir les Internautes.
   Le Site décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.
   La responsabilité de PHYSIOJOB.COM ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur le Site dans le cadre d’un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d’un usage à titre personnel.
2. Informations et contenus publiés par le Site
   Les informations fournies sur ce site, y compris l’interprétation des réglementations et des usages, ne le sont qu’à titre purement informatif. Pour un conseil personnalisé ou la recherche d’un texte législatif, réglementaire ou contractuel, l’Internaute se reportera aux informations officielles des services publics concernés.
   La présence d’un Recruteur sur le Site ne veut pas dire que les Annonces d’emplois ou missions sont recommandées par le Site.
   La responsabilité de PHYSIOJOB.COM ne peut être engagée en cas d’Offres comportant des allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur.
   La responsabilité de PHYSIOJOB.COM ne sera engagée que s’il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait et que s’il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et le dommage.
   En tout état de cause, la responsabilité de PHYSIOJOB.COM ou de tout autre exploitant futur, ne saurait excéder 150 €, tous chefs de préjudice confondus.
3. Information et contenu des Annonces et CV
   Les informations et contributions publiées sur le Site relèvent de la responsabilité exclusive des Internautes, Recruteurs et Annonceurs.
   PHYSIOJOB.COM ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par ces Internautes, Recruteurs et Annonceurs. De même, PHYSIOJOB.COM ne saurait être responsable si les informations communiquées par ces Internautes, Recruteurs et Annonceurs au jour de leur inscription ou de la publication du message concerné ne sont plus valables par la suite.
   Le Site ne peut être tenu responsable de la perte ou de la destruction des CV et Annonces.
   La responsabilité de PHYSIOJOB.COM ne sera engagée que s’il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait. Aucune responsabilité de PHYSIOJOB.COM ne saurait découler de la violation par un membre des présentes conditions d’accès et d’utilisation du site.
   En tout état de cause, la responsabilité de PHYSIOJOB.COM ou d’un exploitant futur, ne saurait excéder 150 €, tous chefs de préjudice confondus.
4. Perte ou usage frauduleux des mots de passe / identifiant
   PHYSIOJOB.COM ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l’usage frauduleux des mots de passe ou identifiants.
    

Article 11 – Prescription

Toute action en responsabilité contre PHYSIOJOB.COM est prescrite trois mois après la survenance du fait dommageable générateur.

Article 12 – Informatique et libertés

Voir Mentions légales
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, la base de données et les traitements s’y rapportant ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro N° 1844473 V0.
Toute donnée à caractère personnel concernant l’Internaute est collectée directement sur le Site. L’Internaute dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant, à l’exception des adresses IP, conformément à la réglementation en vigueur sur la conservation de ces données. Pour exercer ses droits, l’Internaute doit adresser un courriel au Site à l’adresse contact@Physiojob.com
Les données personnelles que nous recueillons sont utilisées uniquement par le groupe IMPULSEO propriétaire exclusif de PHYSIOJOB.com, pour répondre à votre demande, traiter une commande ou vous permettre d’accéder aux informations de comptes spécifiques. Occasionnellement, nous pouvons mettre l’adresse électronique des personnes qui l’ont fournie à la disposition des autres sites du Groupe Impulseo, dont nous pensons que les produits ou services sont susceptibles de vous intéresser. Dans ce cas, il vous sera proposé la possibilité de limiter l’accès à vos données.

Article 13 – Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes conditions, les annexes et tout document pris en application sont soumis à la loi française. Tout litige dans l’interprétation et l’exécution des présentes sera porté devant les tribunaux de BEZIERS nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.